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Arrêté du 18 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions »

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Modification des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2017 met à jour les spécialités du baccalauréat professionnel avec de nouvelles options.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée) portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,

Arrête :

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Modification des spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Les spécialités du baccalauréat professionnel sont mises à jour avec de nouvelles options.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2017

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2017

Arrêté du 18 juillet 2017
Article 1
Article 2