JORF n° 0047 du 24 février 2017

Décret n° 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Arrêté du 23 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir »

Arrêté du 6 février 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Costa Rica

Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Arrêté du 17 février 2017 portant application du décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie

Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen

Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignement statistiques

Arrêté du 21 février 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 février 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 février 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Modifications du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « LOTO® »

Arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 14 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés

Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime

Arrêté du 15 février 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'animateur principal territorial de 2e classe organisés par le centre de gestion de Mayotte

Arrêté du 17 février 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 10 février 2017 portant radiation du corps des traducteurs (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 16 février 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2017

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 février 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - Mme ALARY-LUNEL (Christine)

Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2017 portant nominations au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret du 23 février 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)

Décret du 23 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration