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La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C (2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements,
Arrête :
La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :
| RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Ile-de-France | Val-d'Oise | Asnières-sur-Oise (95026) | 165 792 € |
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Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est modifié pour les communes suivantes :
| RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Ile-de-France | Seine-Saint-Denis | Aubervilliers (93001) | 386 760 € |
| Ile-de-France | Val-de-Marne | Ivry-sur-Seine (94041) | 298 848 € |
| Ile-de-France | Val-de-Marne | Villejuif (94076) | 523 248 € |
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La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti