JORF n°0047 du 24 février 2017

Arrêté du 6 février 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-2 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XI en date du 18 novembre 2013 ;

Vu les avis du comité technique provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 28 novembre 2016 et du comité technique de l'université Clermont Auvergne en date du 4 janvier 2017 ;

Vu les délibérations de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 29 novembre 2016 et du conseil d'administration de l'université de Clermont Auvergne en date du 6 janvier 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,

Arrête :

Fait le 6 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin