Arrêté du 6 février 2017

portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Création de nouveaux instituts à l'université Clermont Auvergne

Résumé. L'université Clermont Auvergne crée un nouvel institut d'informatique et une école polytechnique, tout en supprimant deux autres instituts.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 19 février 2016 (Arrêté du 19 février 2016 sur les diplômes d'ingénieur) fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XI en date du 18 novembre 2013 ;

Vu les avis du comité technique provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 28 novembre 2016 et du comité technique de l'université Clermont Auvergne en date du 4 janvier 2017 ;

Vu les délibérations de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 29 novembre 2016 et du conseil d'administration de l'université de Clermont Auvergne en date du 6 janvier 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,

Arrête :

Fait le 6 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

En vigueur depuis le samedi 25 février 2017

Arrêté du 6 février 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la création de composantes au sein de l'université Clermont Auvergne
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé
Chapitre IV : Dispositions finales