JORF n°0047 du 24 février 2017
Arrêté du 6 février 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-2 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XI en date du 18 novembre 2013 ;
Vu les avis du comité technique provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 28 novembre 2016 et du comité technique de l'université Clermont Auvergne en date du 4 janvier 2017 ;
Vu les délibérations de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 29 novembre 2016 et du conseil d'administration de l'université de Clermont Auvergne en date du 6 janvier 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,
Arrête :
Fait le 6 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin