Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
AURATEC,
51, allée du Nivolet,
73420 Voglans,
sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-0764 rév. 6 délivrée par le COFRAC en date du 5 décembre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :
- N°1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.
ICE,
67, route d'Orléans,
45270 Quiers-sur-Bézonde,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 5 janvier 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :
- N°1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
JPS CONTRÔLE,
52, rue du Capitaine-Guynemer,
92400 Courbevoie,
sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-0859 rév. 6 délivrée par le COFRAC en date du 1er juillet 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :
- N°1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N°15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ).
L'agrément est valable jusqu'au 29 septembre 2017.
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