La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Costa Rica est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à San Jose |
|
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Arrêté du 6 février 2017
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Costa Rica ;
2° L'arrêté du 14 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Nicaragua.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Arrêté du 6 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4