Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2017 susvisé, les mots : « à compter du 1er mars 2017 » sont remplacés par les mots : « à compter du 27 février 2017 ».
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JORF n°0047 du 24 février 2017
Arrêté du 17 février 2017
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2017.
Jean-Michel Baylet