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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir » lancé dans le cadre des actions « Accompagnement et transformation des filières », « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » et « Concours d'innovation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.