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Décret n°2017-222 du 23 février 2017

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

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Décret sur la protection des côtes et océans

Résumé. La France met en place une stratégie pour protéger ses côtes et océans, avec des ministres chargés de la réaliser.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 219-1 (Stratégie nationale pour la mer et le littoral) à L. 219-2 (Stratégie nationale pour la mer et le littoral) et R. 219-1 (Déclinaison de la stratégie nationale pour la mer et le littoral) à R. 219-1-6 (Mise à jour de la stratégie nationale pour la mer et le littoral) ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux du 3 novembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 février 2017

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Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Résumé. La France a une stratégie pour protéger ses côtes et ses océans.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).

En vigueur depuis le 25 février 2017

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Exécution du décret sur la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement et des transports de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2017.

Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

(1) Le texte de la stratégie nationale pour la mer et le littoral peut être consulté sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/SNML_def.pdf.)

En vigueur depuis le samedi 25 février 2017

Décret n°2017-222 du 23 février 2017
Article 1
Article 2