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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 14 février 2001Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification et abrogation de divers arrêtés
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 (Réorganisation du ministère de la défense) portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2001 modifié relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 (Réorganisation de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense) modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2001Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
11 abrogés
En vigueur depuis le 25 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2017.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 25 février 2017