Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2017

portant modification et abrogation de divers arrêtés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du ministère de la défense en 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles du ministère de la défense, élargit les pouvoirs des inspecteurs civils et réorganise certaines sous-directions.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 (Réorganisation du ministère de la défense) portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2001 modifié relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 (Réorganisation de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense) modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences d'enquête des inspecteurs civils du ministère de la défense

Résumé. Les inspecteurs civils du ministère de la défense peuvent désormais enquêter sur les organismes extérieurs, et non plus seulement sur les services déconcentrés chargés des anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié par l'arrêté du 17 février 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des missions de la sous-direction du droit public

Résumé. La sous-direction du droit public et du droit privé voit ses missions réorganisées, notamment avec la suppression de la cellule dédiée aux commissions administratives et la création d'un bureau spécialisé dans les données personnelles, la surveillance et la protection.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur le SERSIM et les achats de l'État

Résumé. L'arrêté du 17 février 2017 supprime des articles sur la gestion du service des systèmes d'information de la marine et les achats de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 25 février 2017

Arrêté du 17 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6