Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-22-7, et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant que l'implantation de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD est nécessairement subordonnée à la réalisation d'un acte médical réalisé par un professionnel de santé et relevant d'un remboursement par l'assurance maladie au titre des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;

Considérant qu'à la date de publication de l'arrêté du 6 janvier 2017 précité, cet acte ne faisait l'objet d'aucune inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 précité ;

Considérant que par conséquent il y a lieu, en l'état, de retirer l'arrêté du 6 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (NOR : AFSS1700647A),

Arrêtent :

Fait le 27 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq