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Modification du classement des emplois de sous-directeur et chef de service
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des postes classés comme chef de serviceArrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères
→ Version 5 : Modification des postes de sous-directeur
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2
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2 modifiés