Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des outre-mer,
Vu le code du travail applicable à Mayotte ;
Vu le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 (Aide à l'embauche pour les petites entreprises de Mayotte)Aide à l'embauche pour les petites entreprises de MayotteLes petites entreprises de Mayotte peuvent recevoir une aide pour embaucher un salarié, sous certaines conditions et jusqu'à 4000 euros par trimestre. modifié instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 (Aide financière pour l'embauche du premier salarié)Aide financière pour l'embauche du premier salariéLes petites entreprises peuvent recevoir une aide de l'État pour leur premier salarié, avec des règles précises sur les montants et les vérifications. instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 13 décembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 19 décembre 2016,
Décrète :