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Arrêté du 30 janvier 2017

fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires

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Arrêté du 30 janvier 2017 sur l'avancement des directeurs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2017 précise les postes importants dans les prisons pour aider les directeurs à avancer dans leur carrière.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 février 2017

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Liste des postes pour l'avancement des directeurs pénitentiaires

Résumé. L'arrêté liste les postes de haute responsabilité dans la fonction pénitentiaire pour l'avancement des directeurs.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont les suivantes :
1° En établissement pénitentiaire :
Chef d'établissement pénitentiaire de 1re et 2e catégorie ;
Adjoints aux chefs d'établissement pénitentiaire de 1re catégorie.
2° En direction interrégionale :
Secrétaire général.
3° En administration centrale :
Adjoint au sous-directeur ;
Chef de bureau ;
Directeur de cabinet d'un directeur ;
4° A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
Directeur adjoint ;
Secrétaire général.
5° Au service de l'emploi pénitentiaire :
Directeur.
6° A l'inspection :
Adjoint au chef de l'inspection ;
Coordinateur des inspecteurs ;
Inspecteurs et inspecteurs territoriaux

En vigueur depuis le 2 février 2017

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Classement des établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté liste les différentes catégories d'établissements pénitentiaires.

Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2017

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer et publier un nouvel arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Classement des prisons françaises

Résumé. Un arrêté liste les prisons françaises et précise qui peut y travailler selon leur importance.

Fait le 30 janvier 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

P. Galli

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe