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Arrêté du 24 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fiches de chantier pour plus de sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté impose d'ajouter une carte ou un croquis du chantier à la fiche de sécurité, avec des règles qui commencent le 1er avril 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-78-1 (Sécurité des travailleurs en forêt) et R. 717-78-4 (Sécurité des travailleurs dans les chantiers forestiers) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Sécurité des travailleurs en forêt : obligation de fiche de chantier) relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime (Sécurité des travailleurs en forêt) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2015,

Arrêtent :

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Ajout d'une carte ou d'un croquis à la fiche de chantier

Résumé. La fiche de chantier doit maintenant inclure une carte ou un croquis du chantier, en plus des informations détaillées sur les risques et les mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er avril 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 24 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3