JORF n°0027 du 1 février 2017

Arrêté du 24 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants, en remplacement de Mme Olivia CLIGMAN, appelée à d'autres fonctions :
Mme Armelle GUIRAUD, membre suppléante.
Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Chrystelle MOLINA, appelée à d'autres fonctions :
Mme Soazig LE-OUAY.