JORF n°0027 du 1 février 2017

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 85 648 353 € en autorisations d'engagement (AE) et 76 879 900 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce décret correspond au transfert de crédits au titre de la dotation en faveur des opérations de construction des lycées de Nouvelle-Calédonie et de la dotation en faveur des établissements scolaires du second degré de Mayotte.