Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 janvier 2017

fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des postes de direction dans les services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2017 organise les postes de direction dans les services pénitentiaires en France, en listant ceux qui permettent d'accéder à un échelon spécial et ceux des adjoints et chefs d'établissements.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 (Fixation des indices de rémunération dans la fonction publique pénitentiaire) modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 février 2017 · Dernière version le 27 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de direction dans les services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté liste les postes de direction des services pénitentiaires en France.

La liste des emplois classés dans le premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
«- directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
«-directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

En vigueur depuis le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois pénitentiaires avec accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté liste les postes de directeurs pénitentiaires qui permettent d'accéder à un échelon spécial, comme ceux de Paris, Lyon et Marseille.

En application de l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé (Classement des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires), la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. »

En vigueur depuis le 2 février 2017 · Dernière version le 10 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois classés dans le deuxième groupe des services pénitentiaires

Résumé. L'article liste les postes d'adjoints et de chefs d'établissements pénitentiaires dans différentes régions.

La liste des emplois classés dans le deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
«-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Marseille ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Seysses ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Nantes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Lyon Corbas ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire Bordeaux Gradignan ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
«-chef de l'établissement pénitentiaire de Rennes-Vezin ;
«-chef de la maison d'arrêt de Paris-La Santé ;
«-chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions relatives aux directeurs pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2017 supprime des articles concernant les directeurs interrégionaux et fonctionnels des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1 : Liste des emplois de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
→ Version 2
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour certains directeurs pénitentiaires
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5

En vigueur depuis le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

P. Galli

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5