JORF n°0027 du 1 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « Pansements interface », la rubrique « Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA (France) (MÖLNLYCKE) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA (France) (MÖLNLYCKE) | |1318767| Pansements interface, 37,5 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyamide enduite sur ses deux faces de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Tout en tenant le grand film protecteur, retirer le petit ; humidifier les gants pour éviter leur adhérence ;
- Appliquer le pansement sur la plaie et retirer le protecteur restant, lisser le pansement une fois placé sur la peau périlésionnelle ; si plusieurs pansements sont utilisés s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020. | |1398281| Pansements interface, 75 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyamide enduite sur ses deux faces de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Tout en tenant le grand film protecteur, retirer le petit ; humidifier les gants pour éviter leur adhérence ;
- Appliquer le pansement sur la plaie et retirer le protecteur restant, lisser le pansement une fois placé sur la peau périlésionnelle ; si plusieurs pansements sont utilisés s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020. | |1310910| Pansements interface, 180 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyamide enduite sur ses deux faces de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Tout en tenant le grand film protecteur, retirer le petit ; humidifier les gants pour éviter leur adhérence ;
- Appliquer le pansement sur la plaie et retirer le protecteur restant, lisser le pansement une fois placé sur la peau périlésionnelle ; si plusieurs pansements sont utilisés s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020. | |1387633| Pansements interface, 620 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL, boîte de 5.
Pansements composés d'une trame de polyamide enduite sur ses deux faces de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Tout en tenant le grand film protecteur, retirer le petit ; humidifier les gants pour éviter leur adhérence ;
- Appliquer le pansement sur la plaie et retirer le protecteur restant, lisser le pansement une fois placé sur la peau périlésionnelle ; si plusieurs pansements sont utilisés s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020. | |1356035|Pansements interface, 37,5 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL ONE, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyuréthane transparente enduite sur une seule face (celle en contact avec la plaie) de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Retirer le feuillet protecteur en utilisant la partie repliée et appliquer sur la plaie la surface adhérente du pansement ;
- Lisser le pansement pour assurer une bonne isolation de la plaie.
- Si plusieurs pansements sont utilisés, s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2022.| |1337210| Pansements interface, 75 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL ONE, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyuréthane transparente enduite sur une seule face (celle en contact avec la plaie) de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Retirer le feuillet protecteur en utilisant la partie repliée et appliquer sur la plaie la surface adhérente du pansement ;
- Lisser le pansement pour assurer une bonne isolation de la plaie.
- Si plusieurs pansements sont utilisés, s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2022. | |1306936|Pansements interface, 180 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL ONE, boîte de 10.
Pansements composés d'une trame de polyuréthane transparente enduite sur une seule face (celle en contact avec la plaie) de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Retirer le feuillet protecteur en utilisant la partie repliée et appliquer sur la plaie la surface adhérente du pansement ;
- Lisser le pansement pour assurer une bonne isolation de la plaie.
- Si plusieurs pansements sont utilisés, s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2022. | |1335607| Pansements interface, 660 cm2, MÖLNLYCKE, MEPITEL ONE, boîte de 5.
Pansements composés d'une trame de polyuréthane transparente enduite sur une seule face (celle en contact avec la plaie) de gel de silicone portant la dénomination commerciale « technologie Safetac ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Nettoyer la plaie conformément aux pratiques normales et sécher soigneusement la surface cutanée périlésionnelle ;
- Choisir la taille du pansement de façon à ce qu'il recouvre la plaie et déborde sur peau périlésionnelle d'au moins 2 cm ; si nécessaire découper pour ajuster ;
- Retirer le feuillet protecteur en utilisant la partie repliée et appliquer sur la plaie la surface adhérente du pansement ;
- Lisser le pansement pour assurer une bonne isolation de la plaie.
- Si plusieurs pansements sont utilisés, s'assurer que les pores ne sont pas bouchés par leur recouvrement ;
- Appliquer un pansement secondaire absorbant ;
- Fixer avec un dispositif adapté.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2022. |

Article 2

Pour la mise en conformité des étiquettes des produits MEPITEL avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 90 jours à compter de la publication du présent arrêté et au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les anciens libellés ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq