JORF n°0276 du 27 novembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
- Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
- Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
- Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2017, aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
- Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Arrêté du 17 novembre 2016 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
- Rapport relatif au décret n° 2016-1599 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1599 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1600 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1600 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1602 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1602 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1603 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits
- Décret n° 2016-1603 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1604 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits
- Décret n° 2016-1604 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
- Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-1608 du 25 novembre 2016 attribuant compétence à des tribunaux de grande instance en matière de procédures prévues par le livre VI du code de commerce applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans
- Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale
- Arrêté du 25 novembre 2016 pris en application de l'article 23 de la loi de finances n° 50-1615 du 31 décembre 1950 portant ouverture des crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 et autorisation provisoire de percevoir les impôts pour l'exercice 1951
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles
- Décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
- Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 25 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. BONNOIT (David)
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Décret du 25 novembre 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2016 portant décharge de fonctions et dispense (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination des membres du comité chargé d'assister la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-863 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2016-864 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2016-865 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2016-866 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 25 novembre 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 25 novembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Aveyron)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de Charente-Maritime)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Annonces