JORF n° 0276 du 27 novembre 2016

Décision du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (académie du renseignement)

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2017, aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine

Rapport relatif au décret n° 2016-1599 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1599 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1600 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1600 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1602 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1602 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1603 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1603 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1604 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1604 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service militaire volontaire, dénommé « LAGON SMV »

Décret n° 2016-1608 du 25 novembre 2016 attribuant compétence à des tribunaux de grande instance en matière de procédures prévues par le livre VI du code de commerce applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans

Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale

Arrêté du 25 novembre 2016 pris en application de l'article 23 de la loi de finances n° 50-1615 du 31 décembre 1950 portant ouverture des crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 et autorisation provisoire de percevoir les impôts pour l'exercice 1951

Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles

Décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015

Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme

Décision du 25 novembre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports

Décret du 25 novembre 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne - Mme PAUGAM (Anne)

Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Décret du 25 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. BONNOIT (David)

Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 août 2016 modifié portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvement d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

Décret du 25 novembre 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 25 novembre 2016 portant décharge de fonctions et dispense (magistrature)

Décret du 25 novembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination des membres du comité chargé d'assister la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Arrêté du 25 novembre 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)