Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés pour les différentes périodes considérées conformément aux tableaux ci-après :
Taux applicables pour l'année scolaire 2015-2016 :

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Taux applicables à compter du début de l'année scolaire 2016-2017 jusqu'au 31 janvier 2017 :

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Taux applicables à compter du 1er février 2017 :

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Les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française sont fixés pour les différentes périodes considérées conformément aux tableaux ci-après :
Taux applicables pour l'année scolaire 2015-2016 :

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Taux applicables à compter du début de l'année scolaire 2016-2017 jusqu'au 31 janvier 2017 :

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Taux applicables à compter du 1er février 2017 :

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L'arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association à compter de l'année scolaire 2014-2015 est abrogé.

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.