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Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016

portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme pour simplifier l'aménagement

Résumé. Un décret modifie et clarifie les règles des plans locaux d'urbanisme pour mieux organiser l'aménagement des villes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 318-11 (Coût total d'une opération immobilière avec aide financière) et R. 362-2 (Rôle consultatif du comité régional de l'habitat et de l'hébergement) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 4424-6 (Protection des espaces naturels en Corse) ;

Vu le code général des impôts, notamment les articles 2 tervecies et 331 K ter de son annexe III ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour clarifier les règles et ajouter des éléments aux plans locaux d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'urbanisme

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du Code de l'urbanisme pour simplifier et clarifier les procédures d'aménagement et de protection des secteurs urbains.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références légales dans le code de l'urbanisme

Résumé. Le décret met à jour les références légales dans le code de l'urbanisme pour simplifier et clarifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références légales

Résumé. Le décret met à jour les références légales dans plusieurs articles pour plus de précision, notamment dans le code de l'urbanisme et le code général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2016

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Exécution d'un décret par la ministre du logement

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2016

Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5