Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 550 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 910 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».
Ce transfert regroupe deux mouvements :
Le premier mouvement est à destination du programme 146. Il porte la contribution du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer au ministère de la défense pour le projet « Spationav V2 » pour un montant de 50 000 € en AE et 410 000 € en CP. Ce projet vise à améliorer la surveillance maritime en mutualisant les équipements et les informations de la marine nationale et de la direction des affaires maritimes collectées via les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS.)
Le second mouvement est à destination du programme 162. Il porte la contribution du ministère chargé de la mer au troisième plan Chlordécone et concerne uniquement le volet « pêche » pour un montant de 1,5 M€ en AE et CP.