Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs de rémunération des formations du CNRS

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2016 met à jour les tarifs de rémunération des formations organisées par le CNRS, avec des plafonds annuels pour les agents, et précise que ces règles s'appliquent aux formations de l'année 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Rémunération des intervenants au CNRS) fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de rémunération des formations du CNRS

Résumé. Les tarifs de rémunération des formations organisées par le CNRS sont mis à jour, avec des plafonds annuels pour les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté pour les formations de 2016

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux formations de l'année 2016.

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités de formation effectuées au cours de l'année 2016.

En vigueur depuis le 28 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2016,

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. Bonnot

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3