JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Décret du 25 novembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2016 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun

Mme Isabelle THERY-GAULTIER, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Nice

Mme Camille BERTHET, juge, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse

Mme Marielle COUNILLON-MICHEL, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence

M. Jean-Nicolas RIEHL, vice-président, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Pascale NORE, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Mme Anne DEVIGNE, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres

Mme Marion SEVILLA, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, et à M. Matthieu GRAND, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.