JORF n° 0216 du 16 septembre 2016

Arrêté du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint

Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac

Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 12 septembre 2016 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan

Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte

Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)

Décret n° 2016-1223 du 14 septembre 2016 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 30 août 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 30 août 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne

Arrêté du 1er septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 12 septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - M. VOILLERY (Pierre)

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - M. BIGOT (Christophe)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme - M. MAISONNAVE (Patrick)

Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 25 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 29 août 2016 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. BERETZ (Alain)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un recteur - M. PÉCOUT (Gilles)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une rectrice - Mme REYNIER (Marie)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une rectrice - Mme BÉGUIN (Katia)

Arrêté du 12 août 2016 portant habilitation d'un agent pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions relatives aux opérations spatiales

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. JOSSA (Edward)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination des membres du jury du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 12 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 14 septembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme BOURGEOIS-MACHUREAU (Béatrice)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. WEIL (François)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. de GAULLE (Yves)

Arrêté du 31 août 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 6 septembre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 6 septembre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. ABDUL (Sébastien)

Décret du 14 septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme ROYER (Christine)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. GOBELET (Antoine)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. MORVAN (Eric)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)