JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Arrêté du 8 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2016, M. PAYELLEVILLE (Florent, Christophe, Georges), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).