JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Arrêté du 13 septembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 avril 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|------------------------------|-----------|--------|------------------------| | ELOCTA 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable |SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 444 076 3|9415412 |ELOCTA 250UI INJ FL+SRG | | ELOCTA 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable |SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 396 465 6|9415435 |ELOCTA 500UI INJ FL+SRG | | ELOCTA 750 UI, poudre et solvant pour solution injectable |SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 060 244 9|9415441 |ELOCTA 750UI INJ FL+SRG | |ELOCTA 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 900 906 9|9415381 |ELOCTA 1000UI INJ FL+SRG| |ELOCTA 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 934 979 4|9415398 |ELOCTA 1500UI INJ FL+SRG| |ELOCTA 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 885 390 9|9415406 |ELOCTA 2000UI INJ FL+SRG| |ELOCTA 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 673 558 4|9415429 |ELOCTA 3000UI INJ FL+SRG|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma