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Arrêté du 13 septembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 avril 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
ELOCTA 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM		 6 444 076 3 9415412 ELOCTA 250UI INJ FL+SRG
ELOCTA 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM		 6 396 465 6 9415435 ELOCTA 500UI INJ FL+SRG
ELOCTA 750 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM		 6 060 244 9 9415441 ELOCTA 750UI INJ FL+SRG
ELOCTA 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM		 6 900 906 9 9415381 ELOCTA 1000UI INJ FL+SRG
ELOCTA 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM		 6 934 979 4 9415398 ELOCTA 1500UI INJ FL+SRG
ELOCTA 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM		 6 885 390 9 9415406 ELOCTA 2000UI INJ FL+SRG
ELOCTA 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM		 6 673 558 4 9415429 ELOCTA 3000UI INJ FL+SRG

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 13 septembre 2016
Article 1
Article 2