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Arrêté du 1er septembre 2016

modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de stage pour les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Résumé. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent maintenant faire leur stage dans des établissements publics liés à la jeunesse et aux sports, avec une formation en alternance.

La ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 1er (Rôle des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires,

Arrêtent :

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Extension des lieux de stage pour les conseillers d'éducation

Résumé. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent désormais effectuer leur stage dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Résumé. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires reçoivent une formation théorique et spécialisée en alternance avec des séquences en situation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de renouvellement d'un stage

Résumé. Le stage peut être renouvelé sur le même lieu ou non, selon la décision du chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4