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Arrêté du 1er septembre 2016

modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de stage pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2016 modifie les règles de stage et d'évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs dans le domaine du sport.

La ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 (Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) et R. 131-16 (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) à R. 131-24 (Règles pour les conseillers techniques sportifs) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires,

Arrêtent :

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Extension des lieux de stage pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs peuvent désormais effectuer leur stage dans plusieurs nouveaux services, dont des établissements publics et des directions d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation de la formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires

Résumé. La formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires peut désormais être adaptée à leurs expériences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation pour les conseillers techniques

Résumé. Les périodes de formation deviennent obligatoires et se répartissent en modules théoriques et optionnels, déterminés par un dossier de stage approuvé par l'inspecteur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des entretiens de stage pour les conseillers techniques

Résumé. Les entretiens de stage pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs évaluent désormais l'adaptation aux fonctions et engagent des actions correctives si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une commission d'évaluation

Résumé. La commission d'évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires est désormais composée de personnes exerçant les missions de conseiller technique sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais pour évaluer l'aptitude professionnelle des stagiaires

Résumé. Le chef de service doit se prononcer sur l'aptitude du stagiaire dans les quinze jours suivant la réunion de la commission d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016
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