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Arrêté du 7 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des piscines en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles de sécurité pour les piscines et confie leur application à plusieurs directeurs généraux.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1332-1 (Champ d'application des règles sanitaires pour les piscines) ;

Vu le code du sport, notamment son article A. 322-18 (Normes pour les piscines) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 21 juillet 2016,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté sur la sécurité

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie une règle ancienne sur la sécurité des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. 10
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 10

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2016 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, le directeur général des collectivités locales et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service tourisme, commerce, artisanat et services,

N. Lermant

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports, chef de service,

C. Sagnac

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Arrêté du 7 septembre 2016
Article 1
Article 2