JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Arrêté du 7 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 2016, M. Philippe, Louis, Armand FEUTRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à Franceagrimer est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 novembre 2016.