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Arrêté du 8 septembre 2016

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute des médicaments à la liste des substances dangereuses et renforce les règles pour certains produits.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 mai 2016 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 août 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Nouveaux médicaments classés comme substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute huit nouveaux médicaments à la liste des substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • brivaracétam ;
  • lésinurad ;
  • maltol ferrique ;
  • migalastat ;
  • necitumumab ;
  • osimertinib ;
  • pégaspargase ;
  • selexipag.

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Changement de classification pour le métyrapone

Résumé. Le produit métyrapone change de catégorie et est maintenant classé comme substance vénéneuse plus dangereuse.

Est radié de la liste II des substances vénéneuses et classé sur liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :

- métyrapone.

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Ajout de substances à la liste des produits vénéneux

Résumé. Deux substances, le phloroglucinol et le triméthylphloroglucinol, sont ajoutées à la liste des produits dangereux lorsqu'ils sont injectés.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes lorsqu'ils sont administrés par voie injectable :

  • phloroglucinol ;
  • triméthylphloroglucinol.

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Classement du gel EPISALVAN comme substance vénéneuse

Résumé. Le gel EPISALVAN, contenant de l'extrait d'écorce de bouleau, est classé comme substance vénéneuse et nécessite une autorisation pour être mis sur le marché.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) et dont la substance active est l'extrait d'écorce de bouleau : EPISALVAN, gel.

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence du médicament sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les substances dangereuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Arrêté du 8 septembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5