JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,

Arrête :

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : " Equateur 2016 ".

1 version

1 cité

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 août 2016.

Bernard Cazeneuve