Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2016

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Equateur 2016" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Equateur 2016" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : " Equateur 2016 ".

En vigueur depuis le 17 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'agrafe "Equateur 2016"

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer une agrafe appelée "Equateur 2016".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Article 2