La ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 (Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérations)Art. L.131-12Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérationsDes agents de l'État peuvent être conseillers techniques sportifs pour les fédérations, sans être leurs employés. et R. 131-16 (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations)Art. R.131-16Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérationsLes conseillers techniques sportifs aident les fédérations à développer le sport, former des talents et mettre en œuvre la politique sportive. à R. 131-24 (Règles pour les conseillers techniques sportifs)Art. R.131-24Règles pour les conseillers techniques sportifsLes conseillers techniques sportifs doivent garder des secrets professionnels et ne peuvent pas être élus ou agents sportifs. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des professeurs de sport, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires,
Arrêtent :