La ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 et R. 131-16 à R. 131-24 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des professeurs de sport, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires,

Arrêtent :

Fait le 1er septembre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski