JORF n°0147 du 25 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Arrêté du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 23 juin 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du plateau du Réaltor à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 12 mai 1981 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Vitrolles et Réaltor (Bouches-du-Rhône)
- Décret du 23 juin 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique du plateau du Réaltor à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
- Décision du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Décision du 23 juin 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 3 juin 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine de deux ensembles immobiliers situés à L'Isle-d'Abeau (Isère)
- Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Arrêté du 17 juin 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 mai 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
- Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Décret du 24 juin 2016 portant promotions et nominations dans la 1re section, nominations et affectations, affectations d'officiers généraux
- Décret du 24 juin 2016 portant affectations d'officiers généraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Cour des comptes
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces