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Arrêté du 22 juin 2016

modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

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Modifications des règles pour les véhicules légers et spécialisés

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 précise les règles pour les véhicules neufs et spécialisés, modifie les réglementations pour les véhicules légers et met à jour le contrôle de conformité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,

Arrête :

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Modification des définitions relatives aux véhicules et au carrossage

Résumé. L'arrêté précise les définitions des véhicules et des opérations de carrossage pour les véhicules neufs et spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les véhicules légers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des réglementations applicables aux véhicules de moins de 3,5 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2014Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2014
Art. Annexe 1
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Modification du modèle de contrôle des véhicules légers

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal de contrôle de conformité pour les véhicules légers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des véhicules lourds et des deux roues,

P. Devigne

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4