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Arrêté du 14 juin 2016

constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé30 mai 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue de football professionnel en date du 15 avril 2016 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 28 mai 2016,

Arrête :

Abrogé30 mai 2021

Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. Les statuts de la Ligue de football professionnel sont validés par le gouvernement.

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de règles sur la Ligue de football professionnel

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 concernant la Ligue de football professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 mai 2021

Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté sportif

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté concernant le sport, qui remplace les anciennes règles.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au samedi 29 mai 2021

Arrêté du 14 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3