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Abrogé par Arrêté du 21 mai 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue de football professionnel en date du 15 avril 2016 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 28 mai 2016,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2021 - art. 2
Créé le 26 juin 2016
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2021 - art. 2
Créé le 26 juin 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Abrogé depuis le dimanche 30 mai 2021
Abrogé parArrêté du 21 mai 2021art. 2
En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au samedi 29 mai 2021