Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 5 décembre 2015 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de rugby en date du 17 décembre 2015,
Arrête :
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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L'arrêté du 6 octobre 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre