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Arrêté du 16 juin 2016

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des paris MULTI

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2016 modifie les règles des paris MULTI en réduisant le nombre de chevaux nécessaires pour valider un pari, et fixe la date d'application de ces nouvelles règles.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les paris MULTI

Résumé. Les paris MULTI sont maintenant valides avec seulement huit chevaux au lieu de dix, et les paris sont remboursés si moins de sept chevaux courent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 29 juin 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 29 juin 2016.

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Arrêté du 16 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3