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Modification des règles d'immatriculation pour certains véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1
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modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 3
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En vigueur depuis le 26 juin 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des véhicules lourds et des deux roues,
P. Devigne
En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016