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Arrêté du 22 juin 2016

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route

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Modification des règles d'immatriculation et de contrôle des véhicules

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2016 modifie les règles pour l'immatriculation et le contrôle de conformité des véhicules, notamment après carrossage.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,

Arrête :

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Modification des règles d'immatriculation pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'immatriculation de certains véhicules et précise les définitions des termes utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. 1
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Modification des règles de contrôle de conformité des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle de conformité des véhicules après carrossage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. 3
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Modification des réglementations pour les contrôles de conformité des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des réglementations applicables aux véhicules, en précisant les contrôles lors de la conformité initiale et ceux qui ne doivent pas être altérés par le carrossage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. Annexe 1
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Modification du modèle de procès-verbal de contrôle des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal de contrôle de conformité initial d'un véhicule pour les carrossiers qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des véhicules lourds et des deux roues,

P. Devigne

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5