Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juin 2016

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé7 novembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de handball en date du 2 février 2016 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 23 avril 2016,

Arrête :

Abrogé7 novembre 2021

Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 7 novembre 2021

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la Ligue nationale de handball

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2015 sur la Ligue nationale de handball est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 novembre 2021

Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 7 novembre 2021

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au samedi 6 novembre 2021

Arrêté du 17 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3