Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 2
Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 7 novembre 2021
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).
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