Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de handball en date du 2 février 2016 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 23 avril 2016,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-11-07 par [object Object]
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Abrogé depuis le 2021-11-07 par [object Object]
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre