Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V, titre V ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'Association d'organisations de producteurs nationale du secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'APEF qui s'est tenue le 25 juin 2015,
Arrête :
Pour la campagne 2016 (1er janvier 2016 au 31 décembre 2016), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) qui s'est tenue le 25 juin 2015 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'APEF.
L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur filières agroalimentaires,
P. Duclaud