Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-6,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Sportifs inscrits sur liste, Sct. Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau, Art. A231-3, Sct. Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. A231-4, Art. A231-5, Art. A231-6, Art. A231-7, Art. A231-8 > >
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2 créés
3 modifiés
4 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A231-1, Art. A231-2 > >
1 version
2 abrogés
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre