Arrêté du 23 juin 2016

relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants du privé

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour que les syndicats d'enseignants du privé utilisent des outils numériques en protégeant la confidentialité et l'égalité.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-13-47 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat en date du 24 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Règles d'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants du privé

Résumé. Un arrêté précise les règles pour que les syndicats des enseignants du privé utilisent des outils numériques et des données personnelles, en garantissant la confidentialité et l'égalité.

Le présent arrêté est pris pour application de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants du privé).

Fait le 23 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Arrêté du 23 juin 2016
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application
Chapitre II : Messagerie électronique
Chapitre III : Pages d'information syndicale
Chapitre IV : Les interlocuteurs référents
Chapitre V : Dispositions communes et finales