JORF n° 0131 du 7 juin 2016

Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant les arrêtés du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire et du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires

Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création et définition du brevet professionnel Professions immobilières et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque

Arrêté du 11 mai 2016 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » modifiant l'arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse)

Arrêté du 4 mai 2016 portant dispense d'enregistrement de certains actes notariés

Arrêté du 31 mai 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de centres de services informatiques

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 juin 2016 portant ouverture de deux emplois d'inspecteurs des finances de 1re classe au titre du tour extérieur

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense

Décret n° 2016-747 du 6 juin 2016 relatif à des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)

Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 26 mai 2016 relatif au titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement

Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier

Arrêté du 30 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies

Décret du 6 juin 2016 portant promotion, nomination, intégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 6 juin 2016 portant promotion et nomination d'un administrateur général des finances publiques - M. LELEU (Jean-Marc)

Arrêté du 26 mai 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 mai 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable du Port autonome de Paris

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination du directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

Arrêté du 27 mai 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 mai 2016 portant renouvellement de mandat et désignation de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)