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Arrêté du 4 mai 2016

portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque

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Modification des règles du brevet professionnel Banque

Résumé. Un arrêté annule un ancien règlement sur le brevet professionnel Banque et fixe sa mise en application après les examens de 2020.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services administratifs et financiers » en date du 16 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur le brevet professionnel Banque

Résumé. Un ancien arrêté sur le brevet professionnel Banque est annulé.

L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après les examens de 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3