JORF n°0131 du 7 juin 2016

Arrêté du 26 mai 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau III et dans les domaines d'activité 255 r et 255 n (codes NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est composé des quatre unités constitutives suivantes :

  1. Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique ;
  2. Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique ;
  3. Mettre au point un prototype d'équipement électronique ;
  4. Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement selon le tableau figurant ci-dessous :

| ELECTRONICIEN(NE) DE TESTS ET DÉVELOPPEMENT
(arrêté du 17 janvier 2011 modifié) | ELECTRONICIEN(NE) DE TESTS ET DÉVELOPPEMENT
(présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Développer les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique |Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique| | Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique | | | Mettre au point les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique | Mettre au point un prototype d'équipement électronique | |Définir et réaliser les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement ou d'un système électronique| Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois