La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,
Arrête :
Créé le 8 juin 2016
Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau III et dans les domaines d'activité 255 r et 255 n (codes NSF).
1 version
Créé le 8 juin 2016
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Créé le 8 juin 2016
Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique ;
2. Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique ;
3. Mettre au point un prototype d'équipement électronique ;
4. Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
1 version
Créé le 8 juin 2016
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement selon le tableau figurant ci-dessous :
| ELECTRONICIEN(NE) DE TESTS ET DÉVELOPPEMENT (arrêté du 17 janvier 2011 modifié) | ELECTRONICIEN(NE) DE TESTS ET DÉVELOPPEMENT (présent arrêté) |
|---|---|
| Développer les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique | Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique |
| Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique | |
| Mettre au point les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique | Mettre au point un prototype d'équipement électronique |
| Définir et réaliser les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement ou d'un système électronique | Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement |
1 version
Créé le 8 juin 2016
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 8 juin 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois
En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016