La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 (Création du titre professionnel d'électronicien de test et développement)Création du titre professionnel d'électronicien de test et développementUn nouveau métier d'électronicien de test et développement est créé pour cinq ans, avec des tâches spécifiques à valider par des certificats. relatif au titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,
Arrête :