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Arrêté du 26 mai 2016

relatif au titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement

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Reconnaissance du métier d'électronicien de tests et développement

Résumé. Un nouveau métier, l'électronicien de tests et développement, est reconnu pour cinq ans avec des compétences spécifiques.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 (Création du titre professionnel d'électronicien de test et développement) relatif au titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans l'électronique

Résumé. Un nouveau métier, l'électronicien de tests et développement, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau III et dans les domaines d'activité 255 r et 255 n (codes NSF).

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Accès aux référentiels pour le métier d'électronicien

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier d'électronicien de tests et développement sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Compétences pour le titre d'électronicien de tests et développement

Résumé. Le titre professionnel d'électronicien de tests et développement comprend quatre compétences principales, qui peuvent être validées par des certificats.

Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique ;
2. Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique ;
3. Mettre au point un prototype d'équipement électronique ;
4. Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Mise à jour des certificats pour les électroniciens

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les électroniciens de tests et développement sont mis à jour selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement selon le tableau figurant ci-dessous :

ELECTRONICIEN(NE) DE TESTS ET DÉVELOPPEMENT
(arrêté du 17 janvier 2011 modifié)
ELECTRONICIEN(NE) DE TESTS ET DÉVELOPPEMENT
(présent arrêté)
Développer les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique
Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique
Mettre au point les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique Mettre au point un prototype d'équipement électronique
Définir et réaliser les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement ou d'un système électronique Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Inscription du titre professionnel d'électronicien

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'électronicien de tests et développement dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel en électronique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du titre professionnel d'électronicien de tests et développement

Résumé. L'arrêté décrit le métier d'électronicien de tests et développement, ses tâches et compétences.

Fait le 26 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Arrêté du 26 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe