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Arrêté du 30 mai 2016

modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense

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Modification des programmes budgétaires de la défense et des finances

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 modifie les budgets alloués à plusieurs directions de la défense et des finances.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des programmes budgétaires de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes budgétaires attribués à plusieurs directions de la défense et des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 4
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

H. Bied-Charreton

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2