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Modification des programmes budgétaires de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
H. Bied-Charreton