JORF n°0131 du 7 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 portant institution de régie d'avances auprès de centres informatiques ;

Vu l'arrêté du 18 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régie d'avances auprès de centre de services informatiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est- Bourgogne et du Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 18 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques est abrogé.
La régie de recettes située à Lille est supprimée à compter du 1er juin 2016.

Article 2

Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de bureau,

C. Simonnet